Informations contentieuses et actualités du Conseil d'État.

08/24/2010 11:23 AM
Concours de conseillers de tribunal administratif
Les épreuves écrites auront lieu les après-midi des 9 et 10 septembre 2010.

07/22/2010 09:01 AM
La justice administrative en images
Découvrez une série de 4 films courts sur l’activité de la juridiction administrative.

07/19/2010 09:27 AM
Education nationale : fichiers "Base élèves 1er degré" et "BNIE"
Les fichiers "Base élèves 1er degré" et "BNIE" mis en œuvre par l’Education nationale devront faire l’objet de régularisations.

07/13/2010 10:08 AM
Associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation des deux décrets du 28 avril 2010 prononçant la dissolution de deux associations de supporters de football.

07/09/2010 01:55 PM
Numérotation des chaînes de la TNT dans le cadre de l'offre Canalsat
Le Conseil d’État annule deux décisions du CSA réglant des différends relatifs à la numérotation des chaînes NRJ 12 et BFM TV dans l’offre commerciale de « Canalsat ».

07/09/2010 11:02 AM
Enseignement supérieur : diplômes du Saint-Siège
Rejet des recours dirigés contre le décret de publication de l’accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes.

07/06/2010 08:31 AM
Question prioritaire de constitutionnalité : bilan des quatre premiers mois de pratique devant la juridiction administrative
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis à tout justiciable de soutenir, à l’occasion d’une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, “qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit”.

07/05/2010 08:41 AM
Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d'État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a débuté en janvier 2006 et les locaux ont été mis à disposition de la juridiction en mars 2010.

07/02/2010 01:01 PM
Concours de recrutement de professeurs certifiés
Suspension d’arrêtés du ministre de l’éducation nationale procédant à l’ouverture de plusieurs concours de recrutement.

06/22/2010 04:00 PM
Tour extérieur 2010
Résultats du recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour l'année 2010.