Le Moniteur.fr - Réglementation


15/08/2018 11:20 PM
Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.

15/08/2018 05:11 PM
Cat/nat, patrimoine en péril... Vos textes officiels du jeudi 16 août 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

13/08/2018 05:19 PM
Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?
Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre le paiement des loyers ? Le ministère de l'Intérieur répond.

13/08/2018 04:45 PM
ICPE... Vos textes officiels du mardi 14 août 2018
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12/08/2018 10:18 PM
La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy
Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.

12/08/2018 05:38 PM
Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018
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09/08/2018 06:38 PM
Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas
Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.

09/08/2018 04:48 PM
Vos textes officiels du vendredi 10 août 2018
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09/08/2018 08:01 AM
Une loi pour renouer la confiance
Simplification du droit - Adoptée définitivement le 31 juillet, la loi Confiance pose les bases d'un permis de faire généralisé. Et allège le BTP de nombreuses contraintes, en droit de l'urbanisme et de l'environnement notamment.

09/08/2018 08:01 AM
Loi loi land

08/08/2018 05:10 PM
Campus des métiers, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 9 août 2018
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08/08/2018 01:20 AM
Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »
Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

07/08/2018 04:18 PM
Loyers de 1948, Scop, Bpifrance... Vos textes officiels du mercredi 8 août 2018
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07/08/2018 04:00 PM
Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse
Après trois années de baisse, les dépenses BTP des collectivités locales retrouvent des couleurs en 2017. C’est ce que confirme une étude du GIE Réseau des Cerc, publiée début août.