Réglementation – LeMoniteur.fr

L'actualité du Btp et de la construction

16/01/2018 02:39 AM
Le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs en suspens
Une aide aux maires bâtisseurs a été mise en place en place en 2015 pour soutenir financièrement les communes qui construisent plus de logements que le taux de croissance normal du parc existant. Or le versement de cette aide pour 2017 n'est pas prévu. Le ministre de la Cohésion des territoires s'explique.  

15/01/2018 07:33 PM
Vos textes officiels du mardi 16 janvier 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

15/01/2018 01:41 AM
Projet de loi Le Maire : lancement de la consultation publique
Le ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat, ont lancé lundi 15 janvier la consultation publique en ligne sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).

14/01/2018 08:39 PM
Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés
Le maître d'ouvrage peut se retourner contre le maître d'oeuvre pour que ce dernier assume financièrement le coût de travaux supplémentaires indispensables, mais seulement dans certaines hypothèses, que le Conseil d'Etat vient de détailler.

14/01/2018 08:35 PM
Vos textes officiels du lundi 15 janvier 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

12/01/2018 05:02 AM
Simplification : le Premier ministre s’attaque aux normes législatives
« Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législatives », a annoncé Edouard Philippe lors du conseil des ministres du 12 janvier 2018.

11/01/2018 10:21 PM
Un Croa peut contester un marché de maîtrise d’œuvre passé en Mapa au terme d’une consultation maigrichonne
En 2014, avec sa célèbre décision « Tarn-et-Garonne », le Conseil d’Etat a bousculé le contentieux de la commande publique. Un tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif peut désormais contester sa validité devant le juge du contrat. C’est exactement ce qui s’est passé dans un récent arrêt rendu par la cour de Nancy. 

11/01/2018 09:20 PM
Taxe d’habitation : rétropédalage sur la création d’un nouvel impôt
Invitée de l'émission "Questions d'info" le 11 janvier, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, s'était montrée favorable à la création d'un nouvel impôt "plus juste" plutôt qu'au transfert d'une part de fiscalité nationale aux collectivités locales pour remplacer la taxe d'habitation, amenée à disparaître d'ici à 2020. Dans la soirée, elle faisait machine arrière dans un tweet, suivie par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, le 12 janvier. Il n'y aura pas de nouvel impôt assurent-ils.

11/01/2018 08:21 PM
Vos textes officiels du vendredi 12 janvier 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

11/01/2018 03:54 AM
La taxe d’habitation remplacée par un « impôt plus juste »
Actée dans la loi de finances 2018, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour 80% de la population d'ici à 2020. Mais le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué à plusieurs reprises vouloir aller plus loin, en la supprimant totalement à terme. Ce qui suppose une réforme de la fiscalité locale. Le 11 janvier, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a semblé plutôt favorable au remplacement de cette taxe par un nouvel impôt local, plus juste.